Politique de remboursement et de retour
Chez afinelle, votre satisfaction est notre priorité. Nous nous engageons à vous fournir des produits de qualité et un service irréprochable. Si, malgré nos efforts, un article ne correspondait pas pleinement à vos attentes, vous disposez d'un droit de rétractation et de garanties légales.
1. Droit de rétractation
Conformément à la législation française, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
Pour les commandes composées de plusieurs articles livrés séparément, le délai de 14 jours court à compter de la réception du dernier article.
2. Conditions de retour
Pour que votre retour soit accepté, les produits doivent remplir les conditions suivantes :
- Le produit doit être retourné dans son état d'origine, complet et intact (non porté, non lavé, non endommagé).
- L'article doit être accompagné de son emballage d'origine, de tous ses accessoires et de tout document (notices, étiquettes, etc.) qui l'accompagnait.
- Le produit ne doit pas avoir été utilisé au-delà de ce qui est nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques ou son bon fonctionnement.
Tout produit retourné incomplet, abîmé, endommagé ou sali par le client ne sera ni remboursé ni échangé.
3. Procédure de retour
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté avant l'expiration du délai de 14 jours. Vous pouvez le faire de la manière suivante :
- En nous envoyant un e-mail à l'adresse : contact@afinelle.com. Veuillez inclure votre numéro de commande, le ou les articles que vous souhaitez retourner et le motif du retour (facultatif mais apprécié).
- Nous vous enverrons ensuite les instructions détaillées pour le retour.
Vous devrez ensuite retourner les articles concernés à l'adresse que nous vous indiquerons, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter.
4. Frais de retour
Conformément à la loi, les frais directs de retour des produits restent à votre charge. Nous vous recommandons d'utiliser un service d'expédition avec suivi pour garantir la bonne réception de votre colis retour et de conserver la preuve d'envoi.
5. Délai de remboursement
Suite à la réception et à la vérification de l'état des articles retournés, nous procéderons au remboursement de la totalité des sommes versées (prix des produits et frais de livraison initiaux, le cas échéant) dans un délai de quatorze (14) jours calendaires maximum à compter de la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de rétractation. Nous pouvons cependant différer le remboursement jusqu'à la récupération des biens ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
6. Mode de remboursement
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.
7. Produits exclus du droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
- De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
- De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
- De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
- De fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines, sauf pour les contrats d'abonnement.
- De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
8. Produits défectueux ou non conformes
Si vous recevez un produit défectueux, endommagé ou non conforme à votre commande, veuillez nous contacter immédiatement à l'adresse contact@afinelle.com, en joignant des photos explicites du défaut ou de la non-conformité. Nous ferons notre possible pour résoudre le problème dans les plus brefs délais, que ce soit par l'envoi d'un nouvel article, un remboursement ou une autre solution adaptée. Dans ces cas précis, les frais de retour pourront être pris en charge par afinelle.
9. Garantie légale de conformité
Indépendamment des garanties commerciales éventuelles, Bell Metiers Inc. est tenue de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Article L217-4 du Code de la consommation : "Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou réalisée sous sa responsabilité."
Article L217-5 du Code de la consommation : "Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté."
Article L217-12 du Code de la consommation : "L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien."
Article 1641 du Code civil : "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."
Article 1648 premier alinéa du Code civil : "L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice."
10. Contact pour les retours
Pour toute question concernant un retour, un remboursement ou si vous souhaitez initier une procédure de retour, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :
Email : contact@afinelle.com
Nous sommes à votre disposition pour vous aider et vous guider dans cette démarche.