Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes effectuées sur le site internet www.afinelle.com (ci-après dénommé « le Site ») entre la société Bell Metiers Inc. et tout consommateur (ci-après dénommé « le Client ») souhaitant effectuer un achat.

1. Objet et champ d'application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Bell Metiers Inc. au Client. Elles s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues sur le Site. Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues avant la validation de sa commande.

2. Produits et services

Les produits offerts à la vente sont ceux qui figurent sur le Site de Bell Metiers Inc., dans la limite des stocks disponibles. Bell Metiers Inc. s'efforce de présenter les caractéristiques essentielles des produits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles.

3. Prix et modalités de paiement

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC), hors éventuels frais de livraison. Bell Metiers Inc. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Le paiement de la commande s'effectue par les moyens suivants :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard)
• PayPal
• Apple Pay

Le compte du Client sera débité immédiatement après la validation de la commande. Le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement ou le compte PayPal ou Apple Pay pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de la transaction.

4. Commande et validation

Le Client passe sa commande en ligne à partir du catalogue de produits. La validation de la commande implique l'acceptation irrévocable des présentes CGV.

1. Sélection des produits et ajout au panier.
2. Consultation du panier et modification si nécessaire.
3. Identification ou création d'un compte Client.
4. Choix du mode de livraison.
5. Choix du mode de paiement.
6. Confirmation de la commande après vérification des informations et acceptation des CGV.
7. Paiement de la commande.

Un e-mail de confirmation de commande sera envoyé au Client récapitulant les détails de sa commande. Cet e-mail vaut preuve de la commande et du contrat de vente. Bell Metiers Inc. se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (par exemple, problème de paiement, anomalie de commande, etc.).

5. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Le délai de livraison estimé est de 3 à 7 jours ouvrés à compter de la date d'expédition de la commande. Ce délai est indicatif et peut varier en fonction des aléas de transport et de la destination. En cas de retard de livraison, le Client est invité à contacter Bell Metiers Inc.

Bell Metiers Inc. assure la livraison dans le monde entier.

Les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination et du poids des produits. Ils sont indiqués au Client avant la validation de la commande.

Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés dès leur réception. En cas d'avarie ou de produit manquant, le Client devra formuler des réserves précises et motivées auprès du transporteur et en informer Bell Metiers Inc. dans les meilleurs délais.

6. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier à Bell Metiers Inc. sa décision de se rétracter par l'envoi d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, fax ou courrier électronique) à l'adresse suivante : contact@afinelle.com.

Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation type disponible sur le Site.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur commercialisation à l'état neuf. Les produits ouverts, endommagés ou salis ne seront pas repris. Les produits doivent être retournés à l'adresse suivante : 10601 Clarence Drive Suite 250 Frisco 75033 TX USA, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que le Client aura communiqué sa décision de rétractation.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans les délais impartis, Bell Metiers Inc. remboursera le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où Bell Metiers Inc. est informé de la décision du Client de se rétracter.

Bell Metiers Inc. peut différer le remboursement jusqu'à réception des biens ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement s'effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client.

7. Garanties légales

Bell Metiers Inc. est tenu des défauts de conformité des produits au contrat dans les conditions de l'article L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la consommation. Le Client est dispensé de prouver l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

8. Responsabilité

La responsabilité de Bell Metiers Inc. ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Bell Metiers Inc. n'est pas responsable des dommages résultant d'une faute du Client dans l'utilisation des produits.

9. Protection des données personnelles

Bell Metiers Inc. s'engage à protéger les données personnelles de ses Clients. Les informations et données concernant le Client sont nécessaires à la gestion de la commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'opposition et de suppression de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, le Client peut envoyer un e-mail à contact@afinelle.com ou un courrier à l'adresse de Bell Metiers Inc. : 10601 Clarence Drive Suite 250 Frisco 75033 TX USA.

Les données sont hébergées par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site www.afinelle.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Bell Metiers Inc. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Bell Metiers Inc.

11. Force majeure

Bell Metiers Inc. ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de survenance d'un cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française.

12. Litiges et médiation

En cas de litige, Bell Metiers Inc. et le Client s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation gratuitement. Les coordonnées du médiateur seront communiquées au Client sur demande ou consultables sur le Site.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

14. Modification des CGV

Bell Metiers Inc. se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Les modifications apportées aux CGV n'auront pas d'incidence sur les commandes déjà passées.

Informations sur l'entreprise :

• Nom : Bell Metiers Inc.
• Adresse : 10601 Clarence Drive Suite 250 Frisco 75033 TX USA
• Email : contact@afinelle.com
• Téléphone : +447861386145
• Hébergeur : Vercel Inc.
• Adresse hébergeur : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA