Politique de confidentialité

Politique de Confidentialité

1. Introduction et engagement

La présente Politique de Confidentialité décrit comment afinelle.com (ci-après dénommé "afinelle", "nous", "notre" ou "nos") collecte, utilise et protège vos informations personnelles lorsque vous utilisez notre site internet afinelle.com (ci-après "le Site") et nos services. afinelle s'engage à respecter la confidentialité de vos données personnelles et à les traiter dans la plus stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

2. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

• Nom de l'entreprise : Bell Metiers Inc
• Adresse : 10601 Clarence Drive Suite 250 Frisco 75033 TX USA
• Email : contact@afinelle.com
• Téléphone : +447861386145

3. Données collectées (types et finalités)

Nous collectons et traitons différentes catégories de données personnelles vous concernant, en fonction de votre utilisation du Site et des services que vous sollicitez :

• Données d'identification :
  • Types : Nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.
  • Finalités : Gestion de votre compte client, traitement de vos commandes, livraison des produits, communication relative à votre commande, service client, envoi d'informations commerciales (avec votre consentement).
• Données de paiement :
  • Types : Informations relatives à votre carte bancaire (numéro, date d'expiration, cryptogramme visuel), informations de compte PayPal ou Apple Pay.
  • Finalités : Traitement sécurisé de vos paiements. Ces données sont collectées directement par nos prestataires de paiement sécurisé et ne sont pas stockées sur nos serveurs.
• Données de connexion et de navigation :
  • Types : Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages consultées, durée de la visite, données d'interaction avec le Site.
  • Finalités : Amélioration de l'expérience utilisateur, analyse du trafic, personnalisation de nos services, détection et prévention de la fraude, statistiques.
• Données commerciales :
  • Types : Historique des commandes, produits consultés, préférences.
  • Finalités : Personnalisation des offres, envoi de communications marketing ciblées (avec votre consentement), gestion du programme de fidélité (le cas échéant).
• Données de correspondance :
  • Types : Contenu des communications avec notre service client (e-mails, messages via formulaires de contact).
  • Finalités : Traitement de vos demandes, résolution de problèmes, amélioration de la qualité de notre service client.

4. Base légale du traitement

Nous traitons vos données personnelles sur la base des fondements juridiques suivants :

• Exécution d'un contrat : Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat de vente ou de service que nous avons avec vous (par exemple, pour la gestion de vos commandes et la livraison des produits).
• Consentement : Vous avez donné votre consentement explicite pour le traitement de vos données pour une ou plusieurs finalités spécifiques (par exemple, pour l'envoi de newsletters marketing). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
• Intérêt légitime : Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par afinelle ou par un tiers, sauf si ces intérêts sont supplantés par vos intérêts ou libertés et droits fondamentaux (par exemple, amélioration du Site, prévention de la fraude).
• Obligation légale : Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis (par exemple, obligations comptables et fiscales).

5. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants :

• Nos équipes internes habilitées pour la gestion des commandes, le service client, le marketing, la comptabilité et l'informatique.
• Nos prestataires de services tiers qui exécutent des fonctions en notre nom, tels que :
  • Les prestataires de paiement (pour le traitement sécurisé des transactions : Visa, Mastercard, PayPal, Apple Pay).
  • Les transporteurs et services de livraison (pour l'acheminement de vos commandes).
  • Les prestataires d'hébergement de notre site internet (Vercel Inc.).
  • Les prestataires de services informatiques et de maintenance.
  • Les prestataires d'analyse de données et de ciblage publicitaire (uniquement avec votre consentement pour les cookies).
• Les autorités administratives ou judiciaires lorsque leur communication est requise par la loi.

Nous exigeons de tous nos prestataires de services qu'ils respectent la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles et qu'ils ne les utilisent que dans le cadre des services qu'ils nous fournissent.

6. Durée de conservation

La durée de conservation de vos données personnelles varie en fonction de la finalité de leur collecte :

• Données de compte client : Tant que votre compte client est actif. Au-delà, elles peuvent être archivées pour une durée ne dépassant pas la durée légale de prescription des actions civiles et commerciales (généralement 5 ans) à des fins probatoires.
• Données de commande : Pour la durée nécessaire à la gestion de la commande et au suivi de la relation client, puis archivées pour une durée de 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable concerné, conformément aux obligations légales.
• Données de paiement : Ces données ne sont pas stockées directement par afinelle. Seuls nos prestataires de paiement les conservent le temps nécessaire à la transaction et aux obligations légales.
• Données de prospects (opt-in marketing) : 3 ans à compter du dernier contact avec nous si vous n'avez pas passé de commande, ou tant que vous ne retirez pas votre consentement.
• Données de connexion et de navigation (cookies) : Voir la section dédiée aux cookies ci-dessous.
• Données de correspondance avec le service client : 3 ans à compter du dernier contact.

À l'expiration de ces durées, vos données seront supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

7. Transferts de données hors UE

Nous sommes une entreprise basée aux États-Unis. Bien que l'hébergement de notre site soit assuré par Vercel Inc. (Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA), vos données peuvent être traitées aux États-Unis ou dans d'autres pays en dehors de l'Union Européenne et de l'Espace Économique Européen (EEE).

Ces transferts de données sont réalisés dans le respect des dispositions du RGPD. Nous veillons à ce que les pays destinataires assurent un niveau de protection adéquat, ou mettons en place des garanties appropriées, telles que :

• L'utilisation de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
• La vérification que le destinataire opère dans le cadre de mécanismes de certification ou de codes de conduite approuvés.

En utilisant nos services, vous consentez à ces transferts de données nécessaires.

8. Cookies et technologies similaires

Notre Site utilise des cookies et des technologies similaires pour améliorer votre expérience de navigation, analyser le trafic du Site et personnaliser le contenu et les publicités. Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre appareil (ordinateur, tablette, smartphone) lorsque vous visitez un site internet.

Nous utilisons différents types de cookies :

• Cookies strictement nécessaires : Indispensables pour le bon fonctionnement du Site et vous permettre d'utiliser ses fonctionnalités essentielles (ex : gestion du panier d'achat). Ils ne nécessitent pas votre consentement.
• Cookies de performance ou d'analyse : Ils nous permettent de collecter des informations sur la manière dont les visiteurs utilisent notre Site (pages vues, temps passé sur le Site, etc.) afin d'améliorer son fonctionnement et son ergonomie.
• Cookies de fonctionnalité : Ils permettent de mémoriser les choix que vous faites (ex : langue, région) et d'offrir des fonctionnalités améliorées et plus personnalisées.
• Cookies de ciblage ou publicitaires : Ils sont utilisés pour vous présenter des publicités pertinentes en fonction de vos centres d'intérêt, tant sur notre Site que sur d'autres sites.

Vous avez la possibilité de gérer vos préférences en matière de cookies via notre bannière de consentement aux cookies et/ou via les paramètres de votre navigateur. La plupart des navigateurs vous permettent de bloquer tous les cookies, de n'accepter que certains types de cookies, ou de vous alerter lorsqu'un site souhaite installer un cookie.

Veuillez noter que le refus de certains cookies peut affecter la fonctionnalité du Site.

9. Droits des utilisateurs (accès, rectification, suppression, portabilité, opposition)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et, le cas échéant, y avoir accès.
• Droit de rectification : Demander la correction des données inexactes ou incomplètes vous concernant.
• Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : Demander la suppression de vos données personnelles, sous certaines conditions.
• Droit à la limitation du traitement : Demander la limitation du traitement de vos données dans certaines situations (ex : en cas de contestation de l'exactitude des données).
• Droit à la portabilité des données : Recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.
• Droit d'opposition : Vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles, notamment lorsque le traitement est fondé sur l'intérêt légitime ou à des fins de marketing direct.
• Droit de retirer votre consentement : Retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement.
• Droit d'introduire une réclamation : Déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) en France, si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés.

10. Exercice des droits (comment nous contacter)

Pour exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter :

• Par email : contact@afinelle.com
• Par courrier : Bell Metiers Inc, 10601 Clarence Drive Suite 250 Frisco 75033 TX USA

Afin de nous permettre de traiter votre demande dans les meilleurs délais et d'éviter tout accès non autorisé à vos données, veuillez joindre à votre demande une copie de votre pièce d'identité en cours de validité. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois après réception de votre demande complète.

11. Sécurité des données

nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de vos données personnelles. Cela inclut des mesures visant à protéger vos données contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès illégal ou accidentel.

Nos mesures de sécurité comprennent notamment :

• La pseudonymisation et le chiffrement des données personnelles si nécessaire.
• La capacité de garantir la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et services de traitement.
• La capacité de rétablir la disponibilité des données personnelles et l'accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d'incident physique ou technique.
• Une procédure visant à tester, analyser et évaluer régulièrement l'efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement.

Malgré ces mesures, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est totalement sécurisée. Nous ne pouvons donc pas garantir une sécurité absolue de vos données.

12. Modification de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment pour l'adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou technologiques. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

13. Contact DPO / responsable

Pour toute question concernant notre Politique de Confidentialité ou la manière dont nous traitons vos données personnelles, vous pouvez contacter notre responsable de traitement (qui fait office de DPO vu la taille de l'entreprise) :

• Par email : contact@afinelle.com
• Par courrier : Bell Metiers Inc, 10601 Clarence Drive Suite 250 Frisco 75033 TX USA

Date de dernière mise à jour : [Insérer la date actuelle ou la date de publication]